Permis de construire Locaux N° 0911911810011

Permis de construire n° 0911911810011 à Crosne pour 6 314 m² de locaux, rue Albert Thomas

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0911911810011

Demandeur

SCI DU GRAND PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911911810011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Albert Thomas. SCI DU GRAND PARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 340 m², le programme représentait 6 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 267. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Thomas, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

6 314 m²

Variation nette

+6 224 m²

Surface totale après

6 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 6 314 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 91 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 340 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 314 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 90 m² à 6 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 314 m² 6 314 m²
Total 90 m² 6 314 m² 0 m² 90 m² 0 m² 6 224 m² 6 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 314 m² 6 314 m²
Total locaux 0 m² 6 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 314 m² 6 314 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 91

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU GRAND PARC, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU GRAND PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413674623
SIRET
41367462300033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
PUTEAUX (92813)

Autres dossiers de SCI DU GRAND PARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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