Permis de construire n° 0911911810011 à Crosne pour 6 314 m² de locaux, Rue Albert Thomas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier PC n° 0911911810011
Demandeur
SCI DU GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911911810011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Albert Thomas. SCI DU GRAND PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 314 m² | 6 314 m² |
| Total | 90 m² | 6 314 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 6 224 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 314 m² | 6 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 314 m² | 6 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 91
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413674623
- SIRET
- 41367462300033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de SCI DU GRAND PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |