Permis de construire Mixte N° 0911911810014

Permis de construire à Crosne pour 541 m² de logement et locaux - 28 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0911911810014

Demandeur

SCI DES ENTREPRENEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0911911810014, délivré le 16 janvier 2019 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Entrepreneurs, Crosne (91560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ENTREPRENEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 465 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 118 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 583 m²
Total 118 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Entrepôt 118 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 551 m²
Total locaux 118 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENTREPRENEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815024682
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911810014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Entrepreneurs, Crosne (91560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ENTREPRENEURS et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911911810014, instruit par la commune de Crosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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