Permis de construire n° 0911911810014 à Crosne pour 541 m² de logement et locaux, 28 rue des Entrepreneurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 0911911810014
Demandeur
SCI DES ENTREPRENEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911911810014 a été délivré le 16 janvier 2019 à Crosne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 28 rue des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par SCI DES ENTREPRENEURS.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 600 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 233. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 433 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 118 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 118 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 583 m² |
| Total | 118 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 583 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 551 m² |
| Total locaux | 118 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 583 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ENTREPRENEURS, dont l'adresse déclarée est à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DES ENTREPRENEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815024682
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROSNE (91560)
Autres dossiers de SCI DES ENTREPRENEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 233 à Crosne (91560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.