Permis de construire n° 0911911710017 à Crosne pour 310 m² de logement et locaux, 28 rue des Entrepreneurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 août 2017
Dossier PC n° 0911911710017
Demandeur
SCI DES ENTREPRENEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911710017 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2017, pour un projet situé 28 rue des Entrepreneurs. Le projet est porté par SCI DES ENTREPRENEURS.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 118 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m². Le dossier déclarait aussi 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 233. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Entrepreneurs, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 118 m² existants et construire 310 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 199 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 118 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 118 m² | 199 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 81 m² | 199 m² |
| Total | 118 m² | 310 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 192 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 199 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 81 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total locaux | 118 m² | 199 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 81 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ENTREPRENEURS, dont l'adresse déclarée est à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DES ENTREPRENEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815024682
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROSNE (91560)
Autres dossiers de SCI DES ENTREPRENEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 233 à Crosne (91560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.