Permis de construire Locaux N° 0911912110003

Permis de construire n° 0911912110003 à Crosne pour 42 m² de locaux, 2 Place Boileau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0911912110003

Demandeur

CLINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Boileau, le permis de construire n° 0911912110003 a été délivré le 20 septembre 2021 à Crosne (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CLINEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 749 m²

Surface existante avant

6 488 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 530 m²
Total 6 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 530 m²
Total locaux 6 488 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301160750
SIRET
30116075000735
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Boileau, à Crosne (91560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLINEA et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912110003, déposé en mairie de Crosne.

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