Permis de construire Logement N° 0911912110015

Permis de construire n° 0911912110015 à Crosne pour 131 m² de logement, 2 Bis Rue Diderot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0911912110015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912110015, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Diderot.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 318 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 453. Sur la même voie, rue Diderot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 63 m² existants et construire 131 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 318 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 63 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 131 m² 0 m² 63 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Total 63 m² 131 m² 0 m² 63 m² 0 m² 68 m² 131 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 septembre 2021
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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