Permis de construire Logement N° 0911911910020

Permis de construire n° 0911911910020 à Crosne pour 171 m² de logement, 16 rue des Vignes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0911911910020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911910020 porte sur un projet situé 16 rue des Vignes.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 188 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1125. La voie, rue des Vignes, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 188 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 171 m² 0 m² 66 m² 0 m² 105 m² 171 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 106 m² 171 m² 0 m² 66 m² 0 m² 105 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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