Permis de construire n° 0911911810005 à Crosne pour 283 m² de logement, 68 rue Edouard Branly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 0911911810005
Demandeur
SCI NGH YAVUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911810005 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 68 rue Edouard Branly. Le projet est porté par SCI NGH YAVUZ.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 16 m² existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Branly, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 283 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 m² à 283 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 283 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 267 m² | 283 m² |
| Total | 16 m² | 283 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 267 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 16 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NGH YAVUZ, dont l'adresse déclarée est à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI NGH YAVUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831607601
- SIRET
- 83160760100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROSNE (91560)
Autres dossiers de SCI NGH YAVUZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911810005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 1262 à Crosne (91560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Branly à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Branly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.