Permis de construire Logement N° 0911911910013

Permis de construire n° 0911911910013 à Crosne pour 3 451 m² de logement, 23 Av Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0911911910013

Demandeur

BOILEAU INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911910013 porte sur un projet situé 23 Av Jean Jaures. Le projet est porté par BOILEAU INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 422 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 7 T2 et 27 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI137, AI138. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 422 m²

Surface existante avant

5 651 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+3 451 m²

Surface totale après

9 102 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI135 AI137 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 748 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 8 199 m²
Locaux 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m²
Total 5 651 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 9 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 7 27 - - - 62
45,2 % 11,3 % 43,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILEAU INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399615913
SIRET
39961591300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CROSNE (91560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av Jean Jaures, à Crosne (91560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOILEAU INVEST et accordé le 15 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 7 T2 et 27 T3, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911911910013, déposé en mairie de Crosne.

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