Permis de construire Locaux N° 0912281720009

Permis de construire n° 0912281720009 à Évry-Courcouronnes pour 656 m² de locaux, Rue Du Bois Sauvage

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0912281720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281720009 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé Rue Du Bois Sauvage.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 596 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Bureaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Sauvage, à Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281720009, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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