Permis de construire Logement N° 0911821310012

Permis de construire n° 0911821310012 à Évry-Courcouronnes pour 3 291 m² de logement, La Piece Du Bon Puits

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 0911821310012

Demandeur

COGEDIM CITALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911821310012 a été délivré le 12 mars 2014 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Piece Du Bon Puits. Le projet est porté par COGEDIM CITALIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 16 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 401 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 291 m²

Variation nette

+3 291 m²

Surface totale après

3 491 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 291 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 16 11 - 44
- 18,2 % 20,5 % 36,4 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM CITALIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450722483
SIRET
45072248300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Piece Du Bon Puits, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM CITALIS et accordé le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 16 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911821310012, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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