Permis de construire Logement N° 0911792300002

Permis de construire n° 0911792300002 au Coudray-Montceaux pour 6 554 m² de logement, 1 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0911792300002

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911792300002 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2023, pour un projet situé 1 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par EDMP-IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 27 T3, 27 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB66, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 957 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

6 554 m²

Variation nette

+6 554 m²

Surface totale après

10 389 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB66 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 654 m² 6 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 554 m² 7 208 m²
Locaux 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m²
Total 3 835 m² 6 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 554 m² 10 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 27 27 4 - 95
- 38,9 % 28,4 % 28,4 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911792300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, au Coudray-Montceaux (91830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDMP-IDF ; la décision est intervenue le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 27 T3, 27 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911792300002, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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