Permis de construire n° 0911791330005 au Coudray-Montceaux pour 67 m² de locaux, Chem De L Ecluse Le Plessis Chenais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0911791330005
Demandeur
EAU ET FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911791330005 porte sur un projet situé Chem De L Ecluse Le Plessis Chenais. Le dossier a été déposé par EAU ET FORCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Chenais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU ET FORCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542040530
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de EAU ET FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |