Permis de construire à Wandignies-Hamage pour 935 m² de locaux - Chemin De Warlaing-D81
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 0596371800002 · Demandeur : EAU ET FORCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596371800002, délivré le 22 mai 2018 à Wandignies-Hamage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Warlaing-D81, Wandignies-Hamage (59870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EAU ET FORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B863.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wandignies-Hamage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 435 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 935 m² |
| Total | 687 m² | 500 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 248 m² | 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 435 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596371800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59637 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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