Permis de construire Locaux N° 0911742111007

Permis de construire n° 0911742111007 à Corbeil-Essonnes pour 564 m² de locaux, 197 rue de la Papeterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0911742111007

Demandeur

O J SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742111007 porte sur un projet situé 197 rue de la Papeterie. La demande émane de O J SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 534 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 423. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Papeterie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 534 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 080 m² à 3 644 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 644 m²
Total 3 080 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 080 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 644 m²
dont Entrepôt 3 080 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 644 m²
Total locaux 3 080 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O J SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corbeil-Essonnes.

Demandeur

O J SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513016097
SIRET
51301609700042
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742111007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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