Déclaration préalable Logement N° 0911742410060

Déclaration préalable n° 0911742410060 à Corbeil-Essonnes pour 47 m² de logement, 29 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 0911742410060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911742410060, accordée le 17 mai 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Du Marechal De Lattre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 47 m² 0 m² 3 m² 0 m² 44 m² 94 m²
Total 50 m² 47 m² 0 m² 3 m² 0 m² 44 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742410060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Du Marechal De Lattre, à Corbeil-Essonnes (91100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742410060, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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