Permis de construire Logement N° 0911741911029

Permis de construire n° 0911741911029 à Corbeil-Essonnes pour 8 350 m² de logement, Angle Avenue Serge-Dassaul

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0911741911029

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741911029 porte sur un projet situé Angle Avenue Serge-Dassaul. Le projet est porté par SCI CORBEIL SO GREEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 51 T3, 25 T4 et 12 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC343, AC344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface créée

8 350 m²

Variation nette

+8 350 m²

Surface totale après

8 350 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC343 AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²
Total 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 35 51 25 12 - 129
4,7 % 27,1 % 39,5 % 19,4 % 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514015973
SIRET
51401597300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Avenue Serge-Dassaul, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CORBEIL SO GREEN et accordée le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 51 T3, 25 T4 et 12 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741911029, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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