Permis de construire Logement N° 0911741911029

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 8 350 m² de logement - Angle Avenue Serge-Dassaul

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0911741911029

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Cette page présente le permis de construire n° 0911741911029, délivré le 12 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Avenue Serge-Dassaul, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORBEIL SO GREEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 51 T3, 25 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC343, AC344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface créée

8 350 m²

Variation nette

+8 350 m²

Surface totale après

8 350 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC343 AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²
Total 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 35 51 25 12 - 129
4,7 % 27,1 % 39,5 % 19,4 % 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514015973
SIRET
51401597300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Avenue Serge-Dassaul, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORBEIL SO GREEN et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 51 T3, 25 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741911029, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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