Déclaration préalable n° 0911741916037 à Corbeil-Essonnes pour 245 m² de locaux, 124 rue Louis Baudoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier DP n° 0911741916037
Demandeur
DL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911741916037 a été accordée le 26 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 124 rue Louis Baudoin. Le projet est porté par DL INVEST.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 261 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 257, AX 258. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 124 rue Louis-Baudoin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 261 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 245 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DL INVEST, une société civile basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DL INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831978416
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de DL INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741916037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 257, AX 258 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 124 rue Louis-Baudoin à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 124 rue Louis-Baudoin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.