Permis de construire Mixte N° 0911741811074

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 5 325 m² de logement et locaux - Angle Rue Henri Matisse Et

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0911741811074

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Cette page présente le permis de construire n° 0911741811074, délivré le 29 janvier 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Henri Matisse Et, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORBEIL SO GREEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 34 T3, 11 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 4 982 m² d'habitation et 343 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC474, AC475, AC563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

5 325 m²

Variation nette

+4 241 m²

Surface totale après

5 325 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
29/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC474 AC475 AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 982 m² 4 982 m²
Locaux 1 084 m² 343 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 1 084 m² 5 325 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 4 241 m² 5 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Équipements publics 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 084 m² 343 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 34 11 4 - 79
2,5 % 35,4 % 43,0 % 13,9 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514015973
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741811074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Henri Matisse Et, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORBEIL SO GREEN et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 34 T3, 11 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 982 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741811074, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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