Permis de construire Logement N° 0911741911008

Permis de construire n° 0911741911008 à Corbeil-Essonnes pour 232 m² de logement, 16-20 Chemin des Caillette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0911741911008

Demandeur

EL PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741911008 porte sur un projet situé 16-20 Chemin des Caillette. EL PARTNERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 940 m², soit 26 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 821, BK 823, BK 827. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 821 BK 823 BK 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 487 m² à 719 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 719 m²
Total 487 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 719 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 2 - 2 - 9
22,2 % 33,3 % 22,2 % - 22,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EL PARTNERS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garenne-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EL PARTNERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822407722
SIRET
82240772200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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