Permis de construire n° 0911741811036 à Corbeil-Essonnes pour 424 m² de logement, 7 rue Saint Louis (Lot N_
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 0911741811036
Demandeur
SCI RUE SAINT LOUIS C-E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911741811036, délivré le 22 janvier 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Saint Louis (Lot N_. Le projet est porté par SCI RUE SAINT LOUIS C-E.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 15 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 91. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 424 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 409 m² | 424 m² |
| Total | 15 m² | 424 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 409 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE SAINT LOUIS C-E, dont l'adresse déclarée est à Lisses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RUE SAINT LOUIS C-E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987836137
- SIRET
- 98783613700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741811036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |