Le permis de construire n° 0911741811040, délivré le 24 décembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Bis Rue de la Liberte. OZCAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 13 m² existants. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 522, AD 523. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/12/2018

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 522 AD 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 250 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	13 m²	250 m²	0 m²	13 m²	0 m²	237 m²	250 m²
Total	13 m²	250 m²	0 m²	13 m²	0 m²	237 m²	250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	3	-	-	-	4
25,0 %	-	75,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OZCAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OZCAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802641332
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741811040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	24/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0911741821030 Locaux Autorisé

40 avenue Serge Dassault

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Extension sans transformation

07 déc. 2018 45 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PC n°0911741811062 Logement Terminé

137-139 Chemin du Cgb

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

18 déc. 2018 159 m² SDP

PC n°0911741811046 Locaux Autorisé

1 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

20 déc. 2018 5 325 m² SDP MOULINS SOUFFLET SA

PC n°0911741811036 Logement Commencé

7 rue Saint Louis (Lot N_

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 424 m² SDP SCI RUE SAINT LOUIS C-E

PC n°0911741811068 Logement Commencé

121 route de Lisses - Lot

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

23 janv. 2019 99 m² SDP

PC n°0911741811074 Mixte Terminé

Angle Rue Henri Matisse et

Corbeil-Essonnes (91100)

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29 janv. 2019 5 325 m² SDP SCI CORBEIL SO GREEN

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