Permis de construire n° 0911741811085 à Corbeil-Essonnes pour 260 m² de logement et locaux, 3 rue Abelard - 9 Cloitre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0911741811085
Demandeur
SCI LRMN 13
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741811085 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé 3 rue Abelard - 9 Cloitre. SCI LRMN 13 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 161 m². Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 176, AL 177. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 211 m² | -60 m² | 151 m² |
| Locaux | 32 m² | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² | 109 m² |
| Total | 243 m² | 17 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 17 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² | 109 m² |
| Total locaux | 32 m² | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LRMN 13, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LRMN 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792847675
- SIRET
- 79284767500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de SCI LRMN 13
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741811085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |