Permis de construire Logement N° 0911741611032

Permis de construire n° 0911741611032 à Corbeil-Essonnes pour 2 960 m² de logement, 6 Avenue Rene Pierre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0911741611032

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741611032 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé 6 Avenue Rene Pierre. Le dossier a été déposé par AMETIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 ans

Délai total

9 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Total 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 10 2 - 35
- 25,7 % 40,0 % 28,6 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue Rene Pierre, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 22 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611032, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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