Permis de construire Locaux N° 0911741611016

Permis de construire n° 0911741611016 à Corbeil-Essonnes pour 655 m² de locaux, 4 Rue Henri Desbrueres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0911741611016

Demandeur

GENETHON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741611016 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 4 Rue Henri Desbrueres. Le demandeur déclaré est GENETHON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 465 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 5 655 m²
Total 5 000 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 5 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 5 655 m²
dont Bureaux 593 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 248 m²
dont Industrie 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Total locaux 5 000 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 5 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENETHON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402187520
SIRET
40218752000026
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Desbrueres, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENETHON et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611016, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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