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Permis de construire Locaux N° 0911741611016

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 655 m² de locaux - 4 Rue Henri Desbrueres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Desbrueres, Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETHON et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611016, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0911741611016

Demandeur

GENETHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911741611016, délivré le 13 juillet 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri Desbrueres, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENETHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 465 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

5 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 000 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	5 655 m²
Total	5 000 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	5 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	593 m²	655 m²	655 m²	1 248 m²
Industrie	4 120 m²	0 m²	0 m²	4 120 m²
Entrepôt	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Total locaux	5 000 m²	655 m²	655 m²	5 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENETHON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 402187520
SIRET: 40218752000026
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741611016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Desbrueres, Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETHON et accordé le 13 juillet 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611016, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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