Permis de construire Logement N° 09117415C1085

Permis de construire n° 09117415C1085 à Corbeil-Essonnes pour 3 424 m² de logement, 49 51 53 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 09117415C1085

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117415C1085 a été délivré le 6 juillet 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 49 51 53 Rue De Paris. LOGEMENT FRANCILIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS271, AS272, AS273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

3 576 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS271 AS272 AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 3 345 m² 79 m² 210 m² 0 m² 3 214 m² 3 576 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 275 m² 79 m² -354 m² 0 m²
Total 716 m² 3 345 m² 79 m² 485 m² 79 m² 2 860 m² 3 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 13 10 4 - 53
7,5 % 41,5 % 24,5 % 18,9 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
489938407
SIRET
48993840700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 51 53 Rue De Paris, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCILIEN et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117415C1085, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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