Permis de construire Logement N° 0911741611014

Permis de construire n° 0911741611014 à Corbeil-Essonnes pour 2 608 m² de logement, 58 Rue Louis Joyeux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 0911741611014

Demandeur

SNC LOUIS JOYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Louis Joyeux, le permis de construire n° 0911741611014 a été délivré le 31 août 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC LOUIS JOYEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 8 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM34, BM128, BM129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 608 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM34 BM128 BM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 608 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²
Total 200 m² 2 608 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 8 3 - 39
- 38,5 % 33,3 % 20,5 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LOUIS JOYEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
809705411
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA CEDEX (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Louis Joyeux, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LOUIS JOYEUX et accordée le 31 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 8 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741611014, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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