Permis de construire Logement N° 0911741611014

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 2 608 m² de logement - 58 Rue Louis Joyeux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 0911741611014

Demandeur

SNC LOUIS JOYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0911741611014, délivré le 31 août 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Louis Joyeux, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LOUIS JOYEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM34, BM128, BM129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 608 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM34 BM128 BM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 608 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²
Total 200 m² 2 608 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 8 3 - 39
- 38,5 % 33,3 % 20,5 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LOUIS JOYEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
809705411
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA CEDEX (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Louis Joyeux, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LOUIS JOYEUX et accordé le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611014, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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