Permis de construire Logement N° 09117414C1008

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 4 692 m² de logement - Zac De La Montagne Des Gla

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09117414C1008

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Cette page présente le permis de construire n° 09117414C1008, délivré le 3 août 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Montagne Des Gla, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORBEIL SO GREEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 34 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 035 m²

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+4 692 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Total 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 19 34 8 4 - 74
12,2 % 25,7 % 45,9 % 10,8 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORBEIL SO GREEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514015973
SIRET
51401597300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117414C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Montagne Des Gla, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORBEIL SO GREEN et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 34 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117414C1008, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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