Permis de construire Mixte N° 09117415C1012

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 2 584 m² de logement et locaux - Avenue De La Montagne Des

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 09117415C1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09117415C1012, délivré le 7 août 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Montagne Des, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 1 771 m² d'habitation et 813 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC630, AC638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 403 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 584 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC630 AC638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 3
Logements collectifs 22
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - 3 - - - 25
88,0 % - 12,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Montagne Des, Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 771 m² d'habitation et 813 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C1012, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes