Permis de construire Logement N° 09117413C1049

Permis de construire n° 09117413C1049 à Corbeil-Essonnes pour 6 980 m² de logement, 49-51 Bd Jean Jaurès

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 09117413C1049

Demandeur

SCCV CORBEIL SPINEDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1049, délivré le 18 décembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49-51 Bd Jean Jaurès. La société de programme immobilier SCCV CORBEIL SPINEDI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 103 logements, dont 19 logements individuels et 84 appartements neufs. 6 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 734 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 173, BR 174, BR 181. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 734 m²

Surface créée

6 980 m²

Variation nette

+6 980 m²

Surface totale après

6 980 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2018
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 173 BR 174 BR 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 734 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 103 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 980 m² 6 980 m²
Total 0 m² 6 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 980 m² 6 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 84 appartements neufs et 19 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements individuels 19
Logements collectifs 84
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 45 25 7 - 103
- 25,2 % 43,7 % 24,3 % 6,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CORBEIL SPINEDI, basée à Boulogne Bilancourt.

Demandeur

SCCV CORBEIL SPINEDI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803523695
SIRET
80352369500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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