Permis de construire n° 09117413C1049 à Corbeil-Essonnes pour 6 980 m² de logement, 49-51 Bd Jean Jaurès
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 09117413C1049
Demandeur
SCCV CORBEIL SPINEDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09117413C1049, délivré le 18 décembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49-51 Bd Jean Jaurès. La société de programme immobilier SCCV CORBEIL SPINEDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 103 logements, dont 19 logements individuels et 84 appartements neufs. 6 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 734 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 173, BR 174, BR 181. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 734 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 103 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 980 m² | 6 980 m² |
| Total | 0 m² | 6 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 980 m² | 6 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs et 19 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 84 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 45 | 25 | 7 | - | 103 |
| - | 25,2 % | 43,7 % | 24,3 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CORBEIL SPINEDI, basée à Boulogne Bilancourt.
Demandeur
SCCV CORBEIL SPINEDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803523695
- SIRET
- 80352369500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |