Permis de construire Logement N° 09117412C1070

Permis de construire n° 09117412C1070 à Corbeil-Essonnes pour 645 m² de logement, 30 Bd De Fontainebleau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 09117412C1070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bd De Fontainebleau, le permis de construire n° 09117412C1070 a été délivré le 22 février 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK27, BK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK27 BK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 645 m² 0 m² 60 m² 0 m² 585 m² 645 m²
Total 60 m² 645 m² 0 m² 60 m² 0 m² 585 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd De Fontainebleau, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117412C1070, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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