Permis de construire Mixte N° 09117412C1101

Permis de construire n° 09117412C1101 à Corbeil-Essonnes pour 6 650 m² de logement et locaux, 80 Boulevard Henri Dunant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 09117412C1101

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117412C1101 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 80 Boulevard Henri Dunant. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 904 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 25 T3, 9 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 4 906 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT248, AT492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 904 m²

Surface créée

6 650 m²

Variation nette

+6 650 m²

Surface totale après

6 650 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT232 AT248 AT492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 906 m² 4 906 m²
Locaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total 0 m² 6 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 650 m² 6 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Équipements publics 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 25 9 8 - 65
6,2 % 29,2 % 38,5 % 13,8 % 12,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Boulevard Henri Dunant, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 25 T3, 9 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 906 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117412C1101, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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