Permis de construire Logement N° 0911612410001

Permis de construire n° 0911612410001 à Chilly-Mazarin pour 132 m² de logement, 25 rue Pierre Mendes France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 juin 2024

Dossier PC n° 0911612410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911612410001 porte sur un projet situé 25 rue Pierre Mendes France.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des studios (T1), après démolition des 62 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 977 m², le programme représentait 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 746, AK 47, AK 747. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Mendes France, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 746 AK 47 AK 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 62 m² existants et construire 132 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 977 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 62 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 132 m² 0 m² 62 m² 0 m² 70 m² 132 m²
Total 62 m² 132 m² 0 m² 62 m² 0 m² 70 m² 132 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 62 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 juin 2024
Date de dépôt 11/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AK 746, AK 47, AK 747 à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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