Permis de construire Logement N° 0911612310018

Permis de construire n° 0911612310018 à Chilly-Mazarin pour 1 872 m² de logement, 59 Rue De Gravigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0911612310018

Demandeur

CHM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911612310018 porte sur un projet situé 59 Rue De Gravigny. La demande émane de CHM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 2 T3 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM625, AM626. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM625 AM626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 872 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 703 m² 1 872 m²
Total 169 m² 1 872 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 703 m² 1 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 2 - - 3 16
6,3 % 62,5 % 12,5 % - - 18,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHM PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922258322
SIRET
92225832200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Gravigny, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHM PROMOTION et accordé le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 2 T3 et 3 T6+, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612310018, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

Autres types d'autorisations à Chilly-Mazarin