Permis de construire n° 0911612310018 à Chilly-Mazarin pour 1 872 m² de logement, 59 rue de Gravigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0911612310018
Demandeur
CHM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911612310018 porte sur un projet situé 59 rue de Gravigny. La demande émane de la société de programme immobilier CHM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 169 m² existants. Les T2 représentent 10 des 16 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 044 m², soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 625, AM 626. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Gravigny, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 1 872 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 1 872 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 1 872 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 872 m² |
| Total | 169 m² | 1 872 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 872 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 169 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 2 | - | - | 3 | 16 |
| 6,3 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 18,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHM PROMOTION, une SCCV basée à Maule.
Demandeur
CHM PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922258322
- SIRET
- 92225832200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612310018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gravigny à Chilly-Mazarin (91380)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gravigny depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.