Permis de construire Mixte N° 0911612310019

Permis de construire n° 0911612310019 à Chilly-Mazarin pour 13 390 m² de logement et locaux, 57 avenue Mazarin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0911612310019

Demandeur

SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911612310019 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 57 avenue Mazarin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN.

Ce permis de construire concerne la création de 167 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 51 des 167 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 18 876 m², le programme représente 10 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 3 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 205 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 129, AE 131. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 876 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

13 390 m²

Variation nette

+11 134 m²

Surface totale après

13 390 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 129 AE 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 167 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 085 m² à construire et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 2 256 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 665 m² de commerce et activités de service et 420 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 2 256 m² à 13 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 100 m² 10 100 m²
Locaux 2 256 m² 3 085 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 1 034 m² 3 290 m²
Total 2 256 m² 13 185 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 11 134 m² 13 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 986 m² 2 665 m² 205 m² 1 986 m² 0 m² 884 m² 2 870 m²
Équipements publics 270 m² 420 m² 0 m² 65 m² 205 m² 150 m² 420 m²
Total locaux 2 256 m² 3 085 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 1 034 m² 3 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 167 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
Collectifs hors résidence 167

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 65 66 29 3 - 167
2,4 % 38,9 % 39,5 % 17,4 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

51 des 167 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN, une société civile basée à Nanterre. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
984841429
SIRET
98484142900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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