Permis de construire Mixte N° 0911612310019

Permis de construire n° 0911612310019 à Chilly-Mazarin pour 13 390 m² de logement et locaux, 57 Avenue Mazarin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0911612310019

Demandeur

SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911612310019 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 57 Avenue Mazarin. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 13 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 167 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 65 T2, 66 T3, 29 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 3 085 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 876 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

13 390 m²

Variation nette

+11 134 m²

Surface totale après

13 390 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE129 AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 100 m² 10 100 m²
Locaux 2 256 m² 3 085 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 1 034 m² 3 290 m²
Total 2 256 m² 13 185 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 11 134 m² 13 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 986 m² 2 665 m² 205 m² 1 986 m² 0 m² 884 m² 2 870 m²
Équipements publics 270 m² 420 m² 0 m² 65 m² 205 m² 150 m² 420 m²
Total locaux 2 256 m² 3 085 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 1 034 m² 3 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
Collectifs hors résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 65 66 29 3 - 167
2,4 % 38,9 % 39,5 % 17,4 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
984841429
SIRET
98484142900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 logements en collectif, pour 13 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Avenue Mazarin, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 65 T2, 66 T3, 29 T4 et 3 T5, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 3 085 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612310019, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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