Permis de construire à Chilly-Mazarin pour 13 390 m² de logement et locaux - 57 Avenue Mazarin
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 juillet 2024 · Dossier PC n° 0911612310019 · Demandeur : SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911612310019, délivré le 17 juillet 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 57 Avenue Mazarin, Chilly-Mazarin (91380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 167 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 65 T2, 66 T3, 29 T4, 3 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 3 085 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE131.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 100 m² | 10 100 m² |
| Locaux | 2 256 m² | 3 085 m² | 205 m² | 2 051 m² | 205 m² | 1 034 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 256 m² | 13 185 m² | 205 m² | 2 051 m² | 205 m² | 11 134 m² | 13 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 986 m² | 2 665 m² | 205 m² | 1 986 m² | 0 m² | 884 m² | 2 870 m² |
| Services publics | 270 m² | 420 m² | 0 m² | 65 m² | 205 m² | 150 m² | 420 m² |
| Total locaux | 2 256 m² | 3 085 m² | 205 m² | 2 051 m² | 205 m² | 1 034 m² | 3 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements collectifs | 167 |
| Collectifs hors résidence | 167 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 65 | 66 | 29 | 3 | - | 167 |
| 2,4 % | 38,9 % | 39,5 % | 17,4 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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