Permis de construire Logement N° 0911612410002

Permis de construire n° 0911612410002 à Chilly-Mazarin pour 207 m² de logement, 73 rue de la Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 0911612410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911612410002 a été délivré le 26 mars 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 73 rue de la Division Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 679. La voie, rue de la Division Leclerc, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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