Le permis de construire n° 0911611910001 a été délivré le 28 mars 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue d'Effiat. Le projet est porté par MAXEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 732 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 449, AI 460. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 449 AI 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 342 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 342 m² à 356 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	0 m²	192 m²	150 m²	-342 m²	0 m²
Locaux	0 m²	206 m²	150 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	342 m²	206 m²	150 m²	192 m²	150 m²	14 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	206 m²	150 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total locaux	0 m²	206 m²	150 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAXEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Wissous. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAXEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844802041
SIRET: 84480204100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: WISSOUS (91320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911611810028 Logement Autorisé

12-14 Rue de la Division L

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 2 389 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0911611910006 Locaux Autorisé

61 rue de Gravigny

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

05 févr. 2019 15 m² SDP

PC n°0911611810037 Locaux Terminé

ZI du Moulin à Vent - Rue

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

04 mars 2019 8 421 m² SDP SCI DES MARES JULIENNES

PC n°0911611910004 Logement Commencé

23 rue Francois Mouthon

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 150 m² SDP

DP n°0911611910002 Locaux Autorisé

rue Saint-Exupery

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

23 avr. 2019 2 m² SDP CHILLYNEA

PC n°0911611910002 Locaux Autorisé

route de Massy

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

20 mai 2019 2 590 m² SDP LIDL

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