Déclaration préalable n° 0911611910002 à Chilly-Mazarin pour 2 m² de locaux, Rue Saint-Exupery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 0911611910002
Demandeur
CHILLYNEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911611910002, accordée le 23 avril 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint-Exupery. Le dossier a été déposé par CHILLYNEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
| Total | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
| Total locaux | 313 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHILLYNEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848017364
- SIRET
- 84801736400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |