Le permis de construire n° 0911611810028 a été délivré le 24 janvier 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Rue de la Division L. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 225 m² existants. Dans ce programme, 10 des 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 622 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 188, AK 189, AK 190. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 622 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

2 389 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/01/2019

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 188 AK 189 AK 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 2 389 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 389 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 225 m² à 2 389 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	2 389 m²	0 m²	225 m²	0 m²	2 164 m²	2 389 m²
Total	225 m²	2 389 m²	0 m²	225 m²	0 m²	2 164 m²	2 389 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	15	14	8	-	-	40
7,5 %	37,5 %	35,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chatenay-Malabry. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601231
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92294)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611810028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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