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Permis de construire Locaux N° 0911611810037

Permis de construire à Chilly-Mazarin pour 8 421 m² de locaux - Zi Du Moulin A Vent - Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin A Vent - Rue, Chilly-Mazarin (91380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARES JULIENNES et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611810037, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0911611810037

Demandeur

SCI DES MARES JULIENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911611810037, délivré le 4 mars 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zi Du Moulin A Vent - Rue, Chilly-Mazarin (91380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MARES JULIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC289, AC295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 640 m²

Surface existante avant

41 115 m²

Surface créée

8 421 m²

Variation nette

+8 421 m²

Surface totale après

49 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

31/08/2019

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC289 AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 115 m²	8 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 421 m²	49 536 m²
Total	41 115 m²	8 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 421 m²	49 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	41 115 m²	8 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 421 m²	49 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARES JULIENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343292181
SIRET: 34329218100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611810037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin A Vent - Rue, Chilly-Mazarin (91380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARES JULIENNES et accordé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611810037, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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