Permis de construire n° 0911611810032 à Chilly-Mazarin pour 109 m² de locaux, 10 rue de Gravigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0911611810032
Demandeur
JK DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611810032 porte sur un projet situé 10 rue de Gravigny. Le projet est porté par JK DENTAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 380. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 75 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 17 m² de commerce et activités de service et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 218 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 143 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 252 m² |
| Total | 218 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 34 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 126 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Autres activités | 34 m² | 17 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 17 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 126 m² |
| Total locaux | 143 m² | 34 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JK DENTAIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
JK DENTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838948594
- SIRET
- 83894859400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611810032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |