Permis de construire n° 0911611810018 à Chilly-Mazarin pour 4 764 m² de logement et locaux, 2 rue des Roses / 19 Avenu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0911611810018
Demandeur
SCCV TULIPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611810018 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue des Roses / 19 Avenu. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV TULIPE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 334 m² existants. 41 des 75 logements étaient des T2. Dans ce programme, 19 des 75 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 4 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 438 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutaient 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 43, AH 364, AH 365. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 334 m² existants et construire 4 764 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 438 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 155 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 609 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 334 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 334 m² à 4 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 4 155 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 3 821 m² | 4 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 334 m² | 4 764 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 4 430 m² | 4 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 41 logements sur 75. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 334 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 41 | 20 | 8 | 1 | - | 75 |
| 6,7 % | 54,7 % | 26,7 % | 10,7 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV TULIPE, une société civile basée à Bondoufle.
Demandeur
SCCV TULIPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895403392
- SIRET
- 89540339200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |