Permis de construire n° 0911362110005 à Champlan pour 144 m² de locaux, Les Donjons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 0911362110005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911362110005 a été délivré le 12 mai 2021 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Donjons. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPLAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 280 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/12/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 278, AN 281. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Donjons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Champlan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPLAN, dont l'adresse déclarée est à Champlan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101367
- SIRET
- 21910136700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPLAN (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911362110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 278, AN 281 à Champlan (91160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Donjons à Champlan (91160)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Donjons depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.