Permis de construire n° 0911142400014 à Brunoy pour 94 m² de locaux, 2Bis Avenue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 0911142400014
Demandeur
ASS YECHIVA TOMHEI TMIMIN LUBAVITCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142400014 a été délivré le 4 février 2025 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2Bis Avenue du Chateau. ASS YECHIVA TOMHEI TMIMIN LUBAVITCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 364 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1. La voie, avenue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 857 m² à 1 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 857 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 857 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 951 m² |
| dont Bureaux | 1 857 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS YECHIVA TOMHEI TMIMIN LUBAVITCH, une association déclarée basée à Brunoy.
Demandeur
ASS YECHIVA TOMHEI TMIMIN LUBAVITCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402608178
- SIRET
- 40260817800016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Chateau à Brunoy (91800)
L’autre dossier recensé avenue du Chateau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.