Permis de construire n° 0911142400017 à Brunoy pour 56 m² de locaux, 13 rue Ernest Luce
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0911142400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142400017 a été délivré le 11 février 2025 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Ernest Luce.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 690 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 183. La voie, rue Ernest Luce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 204 m² à 248 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 56 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 248 m² |
| Total | 204 m² | 56 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 248 m² |
| Autres activités | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 0 m² |
| Total locaux | 204 m² | 56 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Luce à Brunoy (91800)
L’autre dossier recensé rue Ernest Luce depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.