Déclaration préalable n° 0911142300249 à Brunoy pour 55 m² de locaux, 39 avenue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier DP n° 0911142300249
Demandeur
GREEN BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2024 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911142300249 porte sur un projet situé 39 avenue du Chateau. Le projet est porté par GREEN BUILDING.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 125 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREEN BUILDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brunoy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
GREEN BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830756060
- SIRET
- 83075606000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142300249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 430 à Brunoy (91800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chateau à Brunoy (91800)
L’autre dossier recensé avenue du Chateau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.