Déclaration préalable Logement N° 0911142410135

Déclaration préalable n° 0911142410135 à Brunoy pour 37 m² de logement, 11 rue Talma

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 0911142410135

Demandeur

SCI DES POUKY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunoy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911142410135 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 11 rue Talma. La demande émane de SCI DES POUKY.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 161. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 173 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 57 m²
Total 230 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES POUKY, dont l'adresse déclarée est à Villecresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES POUKY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841279748
SIRET
84127974800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142410135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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