Permis de construire n° 0911142310009 à Brunoy pour 2 875 m² de logement et locaux, 51-53 Avenu du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 0911142310009
Demandeur
SCCV BRUNOY LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142310009 a été délivré le 17 octobre 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 51-53 Avenu du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BRUNOY LECLERC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 996 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 41 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 633 m², le programme représente 2 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 690, AI 691. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 996 m² existants et construit 2 875 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 996 m² à 2 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 2 644 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 644 m² |
| Locaux | 804 m² | 231 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -573 m² | 231 m² |
| Total | 996 m² | 2 875 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 1 879 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 231 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -573 m² | 231 m² |
| Total locaux | 804 m² | 231 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -573 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 16 | 2 | - | - | 41 |
| - | 56,1 % | 39,0 % | 4,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRUNOY LECLERC, basée à Dry. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BRUNOY LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951029875
- SIRET
- 95102987500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DRY (45370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Brunoy (91800)
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