Permis de construire n° 0911142210020 à Brunoy pour 457 m² de logement, 77 avenue du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0911142210020
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES BYN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911142210020 a été délivré le 10 novembre 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 77 avenue du General Leclerc. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES RESIDENCES BYN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 50 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 625 m², le programme représente 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 242. La voie, avenue du General Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 457 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 457 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 407 m² | 457 m² |
| Total | 50 m² | 457 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 407 m² | 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 2 | - | - | - | 10 |
| 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES RESIDENCES BYN, basée à Saint-Pierre-du-Perray.
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES BYN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 989347117
- SIRET
- 98934711700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142210020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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