Le permis de construire n° 0911142300037 a été délivré le 30 juin 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue d'Yerres. BAT CONSTRUC MAINTENANCE BEZOT FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 105, AP 106. Sur la même voie, rue d'Yerres, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 105 AP 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 395 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	472 m²
Total	395 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Autres activités	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
dont Bureaux	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
dont Entrepôt	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Total locaux	395 m²	77 m²	77 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAT CONSTRUC MAINTENANCE BEZOT FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brunoy.

Demandeur

BAT CONSTRUC MAINTENANCE BEZOT FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 972200687
SIRET: 97220068700028
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911142300037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Yerres à Brunoy (91800)

L’autre dossier recensé rue d'Yerres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0911141400026 Logement Terminé

22 rue d'Yerres

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

04/09/2014 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunoy

DP n°0911142200238 Locaux Autorisé

3 rue du Pont Perronet

Brunoy (91800)

Transformation sans extension

23 mars 2023 79 m² SDP

PC n°0911142210028 Logement Commencé

32 avenue des Tilleuls

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 116 m² SDP

PC n°0911142310004 Logement Terminé

14 avenue de la Chataigneraie

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 135 m² SDP

PC n°0911142310014 Logement Commencé

38 avenue Aristide Briand

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 96 m² SDP

PC n°0911142310008 Locaux Autorisé

rue Soulins

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

31 août 2023 48 m² SDP CENTRE MEDICAL PASTEUR

PC n°0911142310009 Mixte Autorisé

51-53 Avenu du General Leclerc

Brunoy (91800)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 2 875 m² SDP SCCV BRUNOY LECLERC

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