Permis de construire n° 0911142210017 à Brunoy pour 1 884 m² de logement et locaux, 5 rue du Reveillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 0911142210017
Demandeur
SCCV GEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142210017 porte sur un projet situé 5 rue du Reveillon. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV GEP.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 524 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 906 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 138, AO 139, AO 358. Sur la même voie, rue du Reveillon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 524 m² existants et construit 1 884 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 524 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 524 m² à 1 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 1 620 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 620 m² |
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 524 m² | 1 884 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 5 | 9 | 3 | 1 | - | 28 |
| 35,7 % | 17,9 % | 32,1 % | 10,7 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GEP, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV GEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907809552
- SIRET
- 90780955200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV GEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Reveillon à Brunoy (91800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Reveillon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.